18 janvier 2021
Question orale de M. Matthieu Daele à M. Pierre-Yves Jeholet, ministre-président, intitulée
«Répartition des moyens du plan de relance européen»
M.Matthieu Daele (Ecolo).
La presse s’est fait l’écho, le 11 janvier, d’un pré-accord sur la répartition des moyens liés au plan de relance européen entre l’entité 1 et l’entité 2 de notre pays. Pour rappel, il s’agit d’une répartition de quelque 5,925 milliards d’euros. La première clé annoncée était la suivante : 1,25 milliard d’euros pour l’État fédéral, 2,255 milliards pour la Flandre, 1,48 milliard pour la Région wallonne, 495 millions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, 395 millions pour la Région bruxelloise et 50 millions pour la Communauté germanophone.
Monsieur le Ministre, lors de la dernière réunion de notre commission, vous nous avez dit que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’attelait à préparer l’étape de la relance. Vous aviez insisté sur votre volonté de réaliser celle-ci avec un objectif ambitieux et avec le soutien financier de l’Union européenne par le biais de son plan de relance. Vous avez rappelé que les mesures proposées par le gouvernement entendent accompagner les francophones belges avec volontarisme et ambition, et ce, à travers trois axes majeurs : une Fédération Wallonie-Bruxelles en transition plus verte, plus numérique et investissant plus fortement dans le capital humain.
La clé de répartition dont il est question aujourd’hui est le fruit de discussions entre entités. Nous savons qu’il s’agit là d’un exercice toujours délicat. Au vu de la place importante qu’occupe la Fédération Wallonie-Bruxelles dans nos politiques de demain et de son rôle de pont entre Wallons et Bruxellois, il me paraît important de vous entendre sur les discussions qui ont eu lieu et sur votre réflexion en la matière.
Comment les discussions entre entités se sont-elles déroulées et que retenez-vous de ce pré-accord ? Voyez-vous dans la proposition une réponse adéquate pour notre entité ? Quelles sont les prochaines étapes du processus de concertation? Comment le travail s’organise-t-il au sein du gouvernement afin d’assurer une saine répartition de ces nouveaux moyens d’investissement ?
M. Pierre-Yves Jeholet (MR)
Depuis le mois de juillet 2020 et l’annonce du plan européen de relance, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est attelé à préparer la séquence de la relance. Cette dernière ne peut se réaliser que par la fixation d’un cap ambitieux et grâce au soutien financier et budgétaire de l’Union européenne.
Ce travail développé très tôt a donc permis au gouvernement, en concertation avec les secteurs concernés, de rendre à temps ses contributions pour confectionner la première ébauche du plan de la Belgique, dans le respect des délais imposés par l’Union européenne. On aurait tendance à l’oublier en voyant certains débats, mais je rappelle que la Belgique ne remettra qu’un seul plan à la Commission européenne.
Vous évoquez le débat qui a suivi l’accord sur la clé de répartition. Il s’agit à mon sens d’un mauvais débat et d’une mauvaise polémique qui affectent la qualité du plan et le travail déjà accompli jusqu’à présent. Et il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir déposer l’ébauche à la Commission européenne. Ce débat était mauvais aussi pour les politiques en général, qui passent plus pour des marchands de tapis qu’autre chose.
Des réunions ont été organisées avec les ministres-présidents, le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé du plan de relance. Ce sont toujours des réunions difficiles et l’accord n’est jamais facile à trouver. Je peux vous confirmer que lors des débats, beaucoup ne voulaient pas accorder autant de moyens à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tout le monde a défendu ses intérêts et à juste titre, car toutes les entités estiment que les projets qu’elles ont présentés sont de qualité. Je pense que nous aurions pu nous abstenir de ce débat qui a jeté le discrédit tant sur les politiques que sur le plan de relance proprement dit.
Un accord a donc été trouvé entre les différentes entités du pays pour la répartition des 5,925 milliardsd’euros dédiés à la Belgique dans le cadre du plan de relance de l’Union européenne. Globalement, je suis satisfait des 495millionsd’euros négociés pour notre entité. Je n’ai pas entendu ou vu des ministres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réagir par rapport à ce montant. Il va sans dire que tous les membres du gouvernement auraient souhaité recevoir plus. C’est d’ailleurs vrai aussi pour toutes lesentités fédérées, tant pour les Communautés et Régions que pour le gouvernement fédéral. Cela ne me semble pas anormal, mais à un moment, il faut bien trouver un accord et celui-ci me semble globalement équilibré.
Cette manne, qui bénéficiera tant aux Wallons qu’aux Bruxellois, est évidemment la bienvenue pour nous attaquer aux défis auxquels font face les francophones.
Maintenant que l’enveloppe disponible est connue, nous pouvons nous atteler à la priorisation de nos projets. Les projets présentés représentent en effet un peu plus de 1,2 milliard d’euros. Il faudra donc prioriser ces projets. Le groupe de travail pour la relance est déjà à l’œuvre. Il prépare le terrain pour la réunion du gouvernement de ce jeudi 21 janvier, date à laquelle il prendra des décisions à ce sujet.
Je l’ai dit et répété, je suis partisan de retenir des mesures fortes qui relèvent du triptyque suivant : des investissements et réformes structurels entraînant des effets de levier et/ou multiplicateurs (i) définissant une politique globale utile à nos compétences (ii) et opérateurs (iii). Cela doit se faire en concertation avec les autres entités du pays, ce qui est le cas, de manière générale, au sein des groupes de travail coordonnés par le niveau de pouvoir fédéral et, de manière plus particulière, en fonction des fiches des ministres. La cohérence est un leitmotiv dans la préparation de ce plan.
Pour terminer, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devant encore valider les mesures définitives à intégrer dans le plan et selon l’enveloppe disponible, je ne les détaillerai pas aujourd’hui. Néanmoins, je m’engage à le faire en toute transparence lors d’un prochain débat parlementaire, dès que nous aurons ficelé et avalisé ce jeudi le paquet de mesures avec mes collègues du gouvernement. En effet, une échéance est déjà prévue ce vendredi.
M.Matthieu Daele (Ecolo).
Le plan de relance européen est une formidable opportunité pour toute une série de secteurs qui ont besoin de se redéployer. Nous pouvons définir un cap ambitieux. Il va toutefois falloir déterminer des priorités parmi les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et se mettre d’accord sur les éléments à privilégier.
En concertation entre entités –et je suis heureux que vous y soyez attentif, Monsieur le Ministre-Président– il faudra veiller à ce que le plan de la Belgique ne soit pas simplement l’addition de différents plans qui forment un puzzle. Le tout sera d’avoir une cohérence pour créer des effets de levier entre ces plans.
Cette cohérence entre entités est toute aussi importance que celle au sein de la nôtre. Ce travail est en cours. Dès lors, nous nous donnons prochainement rendez-vous pour connaître les résultats. Dans ce sens, je vous souhaite un excellent travail.