21 janvier 2021
Question orale de M. Matthieu Daele à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée
«État des lieux de l’évaluation des décrets “Organisations de jeunesse”et “Centres de jeunes”»
M. Matthieu Daele (Ecolo).
Madame la Ministre, deux rapports d’évaluation ont été rédigés en 2017 sur, d’une part, le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations (décret «Centres de jeunesse»), et, d’autre part, le décret du 26 mars 2009, fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret «Organisations de jeunesse»). La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de «concrétiser les ajustements identifiés dans les évaluations des décrets «organisations de jeunesse» et «centres de jeunes», réalisées sous la précédente législature, avec notamment pour objectif la simplification administrative.»
Le 5 novembre 2019, en réponse à une question de ma part, vous déclariez qu’il était nécessaire de clarifier ces décrets, de supprimer certaines incohérences et d’œuvrer en faveur d’une simplification administrative en général. Dans ce but, vous deviez consulter votre administration, afin de déterminer les éléments susceptibles d’être modifiés sur la base des observations de l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse (OEJAJ).
En réponse à ma question du 11 février 2020, vous me précisiez que vous aviez décidé, en concertation avec la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) et la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ), que les premières réunions de travail et de planification relatives à la révision des décrets auraient lieu au second semestre de 2020. Vous ajoutiez que les travaux s’accéléreraient ensuite pour être finalisés en 2021. La révision effective des décrets devait ensuite interveniren 2022. Les centres de jeunes et les organisations de jeunesse s’étaient montrés réceptifs vis-à-vis de cette proposition et volontaires pour mener à bien ce vaste projet en harmonie avec vos services.
Les premières réunions de travail et de planification ont-elles bien eu lieu en 2020 ? Les travaux vont-ils s’accélérer comme prévu cette année pour aboutir à la révision effective des décrets en 2022 ? Avez-vous déterminé les éléments susceptibles d’être modifiés à la suite des observations émises par l’OEJAJ ? Sur cette base, qu’avez-vous envisagé et quels éléments sont d’ores et déjà sur la table ?
Mme Valérie Glatigny (MR)
La réforme des décrets «Organisations de jeunesse» et «Centres de jeunes» est très importante pour le secteur. Vous faites référence, Monsieur le Député, à la réponse que j’ai apportée lors de notre commission du 11 février 2020 et dans laquelle j’ai évoqué la possibilité d’entamer des réunions dans le courant du second semestre 2020.
Or, un mois après, la première vague de la pandémie du coronavirus frappait de plein fouet notre pays. Malheureusement, le secteur de la jeunesse, comme les autres secteurs, a été contraint et forcé de concentrer ses efforts sur le développement d’alternatives au travail traditionnel. D’ailleurs, dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux, les délais concernant le renouvellement des agréments ont été prorogés afin de permettre aux centres de jeunes et aux organisations de jeunesse d’avoir le temps nécessaire pour rentrer des dossiers complets. Il nous a ensuite semblé important de concentrer nos efforts sur le développement d’un protocole permettant aux jeunes de profiter d’un été le plus normal possible tout en respectant les mesures sanitaires. Au sortir de cette bouffée d’air de l’été, la deuxième vague a été un choc et a obligé les opérateurs à réinventer une nouvelle fois les moyens de garder le contact avec les jeunes.
Malgré cette situation, en collaboration avec l’administration et l’inspection, mon cabinet a travaillé sur les orientations de la réforme. Elles seront bientôt finalisées et présentées au secteur dans les toutes prochaines semaines. Une méthodologie impliquant les acteurs sera également proposée afin de réviser ces deux décrets et les réunions recommenceront ce premier trimestre 2021.
M. Matthieu Daele (Ecolo).
Madame la Ministre, nous étions pleins d’espoir lors de nos discussions en février 2020 et nous étions loin d’imaginer que la Covid-19 allait tout chambouler. Cependant, les problèmes que nous devons gérer en urgence au quotidien ne devraient pas non plus occasionner trop de retard à la nécessaire révision de ces décrets. En effet, la législature se termine en 2024 et nous savons combien les retards peuvent s’accumuler à cause des urgences journalières et finir par mettre en péril l’adoption des décrets. Cela personne ne le souhaite. Il faudra donc se montrer vigilant sur le calendrier. Pour l’instant, le retard est limité à un trimestre de retard et il n’y a pas lieu de paniquer, le dossier devrait aboutir. Mais il sera bien nécessaire de garder un œil sur le calendrier. Les grandes orientations de la réforme seront présentées aux représentants du secteur dans les prochaines semaines ainsi qu’une proposition de méthodologie. Le dossier avance. Je ne manquerai pas de prendre connaissance des orientations de la réforme lors de leur présentation en primeur aux représentants du secteur.