02 février 2021
Question orale de M. Matthieu Daele à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée
« Effets de l’instauration de la gratuité scolaire sur la pérennité des activités des centres de rencontres et d’hébergement (CRH)»
M. Matthieu Daele (Ecolo).
Les centres de rencontres et d’hébergement (CRH) sont des outils essentiels pour les jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces lieux ont plusieurs missions : organiser des activités résidentielles ; accueillir des jeunes en groupe ou individuellement et favoriser la rencontre entre eux ; aider les animateurs des groupes accueillis à mener leurs activités ; favoriser l’ouverture à la communauté locale et les échanges multiculturels. Les CRH sont notamment très appréciés par les écoles et sont fréquentés par les classes lors de séjours scolaires.
Dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles indique sa ferme intention d’avancer vers une réelle gratuité de l’enseignement. C’est une très bonne chose, d’autant plus que l’article 24 de la Constitution belge indique que l’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. Il est indéniable que le coût de l’éducation constitue encore actuellement un problème pour de nombreuses familles. Pour améliorer la situation, le gouvernement s’est notamment engagé à fixer un plafonnement du coût des sorties et des voyages scolaires.
D’un point de vue réglementaire, l’article 100 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret «Missions») prévoit que les frais relatifs aux activités culturelles et sportives ainsi qu’aux séjours pédagogiques avec une ou plusieurs nuitées, déplacements compris, inscrits dans le projet pédagogique ou d’établissement, peuvent toujours être mis à la charge des parents d’élèves. Cependant, le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement a introduit la possibilité pour le gouvernement de fixer le montant total maximal, toutes taxes comprises, qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude, et ce, pour les trois niveaux d’enseignement.
Pour le moment, seuls les plafonds de l’enseignement maternel ont été fixés. Le montant maximum est de 100 euros par élève pour les séjours pédagogiques avec nuitées, déplacements compris, et ce, pour l’ensemble du cursus maternel. Ce plafond a été introduit le 1er septembre 2019 dans l’enseignement maternel spécialisé ainsi que dans les classes d’accueil et de première année maternelle de l’enseignement maternel ordinaire. Il a été étendu aux élèves de deuxième maternelle ordinaire en cette année scolaire 2020-2021 et concernera tous les élèves de l’enseignement maternel à partir du 1er septembre 2021. À l’heure actuelle, le gouvernement n’a pas encore pris de décision en ce qui concerne les niveaux d’enseignement primaire et secondaire.
Madame la Ministre, il est bien entendu nécessaire d’avancer dans la mise en œuvre de la gratuité effective de l’enseignement. Cependant, les CRH de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont en droit de s’inquiéter quant au plafonnement du coût des sorties et des voyages scolaires : si les plafonds sont appliqués sans compensation, ils risquent de mettre à mal la pérennité des activités des CRH. Dès lors, des compensations sont-elles envisagées afin de permettre à ces centres d’envisager l’avenir avec sérénité et de poursuivre leurs activités? Avez-vous eu des contacts avec votre collègue la ministre de l’Éducation pour évoquer ces perspectives ?
Mme Valérie Glatigny (MR)
Monsieur le Député, à la fin de l’année 2019, la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) a attiré mon attention, ainsi que celle de ma collègue Caroline Désir, sur les répercussions de la circulaire 7052 intitulée «Gratuité scolaire» sur les séjours scolaires en CRH. La CCMCJ a avancé des propositions concrètes, comme la demande d’être consultée sur les plafonds lors la mise en œuvre progressive des circulaires, ces dernières ne concernant pour le moment que les deux premières années de l’enseignement maternel. Ces suggestions ont également été portées à la connaissance de la ministre Désir.
Conformément à la DPC, le gouvernement souhaite élaborer une stratégie avec les acteurs scolaires et extra-scolaires pour construire une politique éducative cohérente, mêlant le scolaire et l’extra-scolaire, afin de pérenniser la confiance auprès des opérateurs de la jeunesse. Ces préoccupations, questions et propositions auraient dû être relayées lors de rencontres trilatérales entre les ministres Désir, Linard et moi-même en 2020. Malheureusement, la crise sanitaire a chamboulé l’ordre des priorités.
Depuis le début de la crise, l’inquiétude des CRH porte plutôt sur l’impossibilité d’accueillir du public et des jeunes et sur les pertes financières qui en découlent. C’est pourquoi, sur ma proposition, le gouvernement a débloqué, pour ce secteur, une nouvelle aide d’un montant de 1,5 million d’euros. Elle s’ajoute à l’enveloppe de 715.000 euros déjà octroyée lors de la première vague. Dès que nous pourrons envisager la sortie de la crise sanitaire, les concertations reprendront avec le cabinet de ma collègue Caroline Désir sur les effets de l’application des mesures de gratuité scolaire sur les CRH.
M. Matthieu Daele (Ecolo).
Madame la Ministre, vous êtes donc bien au courant des inquiétudes des CRH quant à leur avenir à long terme, inquiétudes relayées par la CCMCJ depuis plus d’un an. Je me réjouis du fait que vous souhaitiez construire, pour l’enseignement, une stratégie qui mêle les aspects scolaire et extra-scolaire. Je comprends bien que vous êtes actuellement accaparée par le court terme et la gestion de la pandémie, y compris les conséquences de la crise sur les CRH et les aides à leur apporter. Toutefois, cela ne doit pas effacer les craintes à long terme : les activités doivent être pérennisées, non seulement pour les mois, mais pour les années à venir. La situation n’est pas encore urgente, puisque les plafonds ne sont encore appliqués que dans l’enseignement maternel. Ne traînons pas à prendre les mesures qui permettront aux CRH d’envisager leur avenir sereinement. Ces centres sont essentiels et sont extrêmement bénéfiques à tous les jeunes.